Conseil municipal du 26 janvier 2009

Projet d’aménagement du lotissement

Le maire a fait le point sur le projet de lotissement dit de la « Vieille terrière ».

Ce projet comporte 10 logements locatifs, 9 parcelles en accession sociale « Ma maison dans l’Aisne » et 30 parcelles en accession libre, le tout étant réalisé en deux tranches.

Le conseil municipal approuve le projet présenté par l’OPH de l’Aisne. Il autorise la vente par la commune des terrains nécessaires à la réalisation des logements locatifs et des parcelles en accession sociale. Il inscrit au budget le montant des participations communales fixées à 50 000 € pour les logements locatifs et à 15 000 € pour les logements en accession sociale.

Le conseil municipal accorde sa garantie des emprunts contractés par l’OPH.

D’autre part, si la commune veut arrêter l’opération, il faudrait qu’elle rembourse à l’OPH de l’Aisne l’ensemble des frais engagés.

Nouveau tarif de la cantine

Le conseil municipal décide d’augmenter le tarif de la cantine pour les écoles maternelle et primaire ; celui-ci reflète le nouveau prix de vente par le Conseil général, qui a recalculé au plus juste le prix des repas. Le prix des repas est donc porté à 3 € à compter du 1^er février 2009.

Mise à disposition du podium de la commune

La commune est régulièrement sollicitée pour prêter le podium communal. Celui-ci sera, comme aujourd’hui, prêté en premier aux associations locales. Puis, il pourra être mis à disposition de collectivités ou associations voisines contre une redevance qui s’élève à 500 € pour un week-end (du vendredi au lundi) et 100  € par jour supplémentaire. Un agent de la commune accompagnera le podium pour veiller à sa bonne installation selon des normes techniques et sécuritaires précises. Le montage, le démontage et le transport (environ 3 tonnes) reste à la charge des emprunteurs.

Echange de terrain avec l'Office national des Forêts
Des tractations sont engagées depuis 1995 avec l'Office national des Forêts afin d'échanger des terrains. Cette opération se fait de la façon la plus favorable possible pourla commune (1 ha reçu de l'ONF pour 4 lui étant donnés). Ceci permet notamment d'avoir une parcelle nouvelle pour faire des travaux à la station d'épuration...

Travaux à la chapelle
Le financement des travaux de la chapelle est modifié ; toutefois la part communale restera la même ; il s'agit notamment de demander une subvention à la Conservation du patrimoine historique et mobilier du Conseil général à la place du CDDL.

Vacation funéraire
Le montant de la vacation funéraire est porté à 25 €.

Création d’un poste de collaborateur de cabinet :

Le maire propose de créer un poste de collaborateur de cabinet. Ce poste est destiné « à remplacer » le poste de secrétaire général.

Ce poste sera pourvu au 1^er février 2009.

Après discussion, le conseil vote pour cette création avec 11 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions.

Recensement de la population

Le recensement général de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février. Quatre agents recenseurs seront recrutés.

Modification des statuts de la Communauté de communes des villes d'Oyse
La compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement" est élargie avec la mention "entretien par l'équipe verte intercommunale des bas-côtés des voies communales recensées".

Travaux de la chapelle de la Glacerie
La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 4 novembre. Sept entreprises ont répondu pour le lot maçonnerie, pierre de taille, six pour le lot couverture, zinguerie, charpente et une seule pour le lot menuiserie extérieure, miroiterie. Ce dernier lot a été déclaré infructueux. C'est la SA Hory Chauvelin Lorraine à Velleville-sur-Meuse qui a été retenue pour le lot et l'entreprise José Faucheux de Crépy pour le lot 2.

Convention avec l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Aisne
Par cette convention, la mairie confie l'opération de réalisation du lotissement de la Vieille Terrière à l'OPH de l'Aisne (Cf. p. 1-2).

Travaux préalables à la réfection de la rue de la Sablonnière
Des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que des modifications dans l'éclairage public ont été étudiés par l'Union des Syndicats d'Electricité du Département de l'Aisne (USEDA). Ces travaux semblent opportuns puisqu'ils ont déjà été réalisés dans la rue du Cimetière (qui se trouve dans le prolongement de celle de la Sablonnière). Le montant des travaux s'élève à 101 429 € HT, la part de la commune est de 28 875 €. Ces travaux seront réalisés en 2009 ou 2010.

Travaux de la chapelle de la glacerie
Le programme de restauration de la chapelle, qui s'inscrit dans le Pôle d'excellence rural labellisé par l'Etat en novembre 2006, est divisé en deux phases. La première phase concerne la restauration des maçonneries et de la toiture, l'aménagement des accès principaux et la construction d'un bâtiment annexe accolé comportant un hall d'accueil et des toilettes. Ces travaux sont évalués à 334 448 € HT soit 400 000 € TTC. Une première aide d'un montant de 71 819 € site programme accompagnement de projet résulte d'un accord Réseau électrique et environnement suite aux travaux de renforcement de l'alimentation électrique du Soissonnais, qui se sont matérialisés sur le territoire de la commune par le remplacement de pylônes électriques.
Une aide d'un montant de 107 250 € a également été obtenue auprès du fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire. D'autres demandes de subvention sont en cours d'instruction.
Une procédure d'appel d'offres a également été lancée à l'automne pour déterminer le choix des entreprises. Les travaux commenceront au premier trimestre 2009.

Exploitation de la salle de l'Ermitage
La salle peut être louée à des associations ou organismes extérieurs ou à des personnes de droit privé pour 300 € par jour et 100 € par jour supplémentaire. Si la salle est louée avec le vidéo projecteur, les tarifs sont respectivement de 450 € et 100 €
Les associations locales gardent la gratuité deux fois par an, seul le vidéo projecteur peut leur être facturé 150 € si elles en ont besoin.
La salle est louée 50 € lors d'une mise à disposition pour toute personne de droit moral ou privé dans le cadre d'une manifestation culturelle ouverte à tous.

Mise en place d’un correspondant pour les questions de défense

Ce poste était occupé dans le précédent conseil municipal par M. Fromentin. Celui-ci explique son rôle. Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Leur mission d’information s’exerce principalement dans trois axes. Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ; le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ; le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance.

M. Fromentin est désigné à l’unanimité pour être correspondant défense.