COMPTES DE L'ANNEE 2007

Le Maire présente à l’assemblée, l’ensemble des comptes de l’année 2007 réuni dans deux documents,

le compte administratif  et le compte de gestion du receveur.

Les résultats sont les suivants : section de fonctionnement excédent global de   457.664,56 €

                                                  section d’investissement     excédent global         18.830,26 €

Soit un résultat excédentaire pour les deux sections de 476.494,82 €.

Il faut savoir que cet excédent est grevé d’engagements qui seront repris au budget 2008 : 

• La poursuite des acquisitions foncières 14.700 €.
• Les honoraires de l’Architecte pour l’Etude sur la restauration de l’ancienne chapelle 32.000 €.
•  Des travaux au centre socio-culturel 10.000 €.
• Les frais d’études sur le lotissement 30.000 €.
• Des travaux de pose d’un portail coulissant électrique au site de la Glacerie 10.000 €.
• La part d’autofinancement obligatoire sur les travaux de restauration de la Chapelle au titre du Pôle d’excellence rural 128.000€.
• La part d’autofinancement sur les travaux de restauration des vitraux de l’Eglise subventionnés par la Région et le Département 19.000€. 
• Le reversement d’une subvention perçue de la Région pour le projet abandonné de médiathèque 123.000€. 
• L’autofinancement résiduel des travaux de la Rue Pelouze après emprunt de 260.000 €.  

Sur 14 Conseillers présents ou représentés (le Maire ne participant pas au vote) les votes sont répartis de la façon suivante : 1 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour l’approbation des comptes du Maire.

Les comptes du Percepteur sont adoptés à l’unanimité.

BUDGET du CINEMA

Il faut noter que la subvention d’équilibre nécessaire au fonctionnement du Cinéma est pour 2007 de 21.952,66 €.  Cette subvention est financée directement par le budget principal.

LOTISSEMENT  « La Vieille Terrière » Choix de l’Aménageur

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’aménageur de la zone de lotissement aux lieudits « la Vieille Terrière » et la « ruelle Cline ».

Il rappelle à cette occasion que la commune est désormais propriétaire de l’ensemble de la zone  soit 48.598 m² d’après actes, à l’exception d’un terrain de 400 m² appartenant aux consorts BADET pour lequel les formalités sont en cours chez le Notaire.

Le conseil municipal s’est réuni à plusieurs reprises en séances de commissions. Il a pu ainsi entendre les différents partenaires potentiels qui se sont déclarés intéressés par l’opération à savoir :

-          la SEDA, la Maison du Cil (groupe UNILOGI), l’OPAL de l’Aisne et enfin la SAS "NORD-EST Lotissement".

La proposition de la SEDA sous forme de concession d’aménagement n’a pas recueilli l’assentiment de la commission.

La proposition de la Maison du CIL avec rachat des parcelles et aménagement mixte a été entendue à deux reprises. La mixité consisterait à aménager des parcelles  libres, des logements locatifs individuels et des logements en accession à la propriété répartis sur trois phases, la première étant basée majoritairement sur du locatif.

L’OPAL propose une offre similaire avec toutefois un partenariat avec le Conseil général dans le cadre de son programme « Ma Maison dans l’Aisne » ainsi qu’un partenariat avec la SAS « NORD-EST Lotissement » permettant de commercialiser très rapidement les parcelles libres.

Le conseil est invité dans l’immédiat à se prononcer sur le choix du lotisseur, étant entendu qu’il ne s’agit là qu’une décision de principe dans la mesure où les modalités de cession resteront à définir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 13 voix pour

        1 voix contre

        1 abstention

-          décide de confier l’opération de lotissement à l’OPAL de l’Aisne, conjointement avec la SAS « NORD-EST LOTISSEMENT » et charge le Maire de notifier la présente décision.

Cession de Bois de chauffage

Le déboisement par le personnel communal de la parcelle AM.125 – 14 rue des Coquéreaux, acquise en 2007 dans le cadre de la création du futur lotissement a permis le façonnage d’environ 20 stères de bois de chauffage.

Il est proposé que celui-ci soit cédé le plus rapidement possible. Un acquéreur a d’ailleurs présenté une offre en Mairie.

 le conseil municipal, à l’unanimité

-          fixe la cession au prix de 15 € le stère demande l'enlèvement sur place par les soins de l’acquéreur dans un délai de 15 jours.

-          Donne par ailleurs à la présente décision et sauf délibération modificative, un caractère de portée générale. Toute cession du bois façonné par le personnel communal pour les besoins d’accès à la zone sera faite à 15 € le stère avec enlèvement obligatoire sur place dans les délais les plus brefs par les soins de l’acquéreur sans recours possible contre la commune en cas de vol.

-         Donne mandat au Maire pour l’exécution de la présente décision.